CONNEXION
Notification Icône
HORS LIGNE

Votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.


CONNEXION



INSCRIPTION


Accueil Tags Question prioritaire de constitutionnalité

Tag: Question prioritaire de constitutionnalité

Justice / CREF : Le procès suspendu par une question de constitutionnalité

Le procès des anciens administrateurs de la Mutuelle retraite de la fonction publique (MRFP), qui se tenait depuis le 7 mars 2011 à Paris, est suspendu.