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Accueil Tags Provision pour égalisation

Tag: provision pour égalisation

Assemblée nationale
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Budget : Le PLF 2024 définitivement adopté par l’Assemblée nationale

Mariona Vivar -
Le projet de loi de finances a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale. Le texte contient des mesures importantes sur l’assurance des véhicules électriques, le risque cyber ou la réforme de la PSC dans la fonction publique.
Le Sénat, au palais du Luxembourg, à Paris.
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PLF 2024 : Les sénateurs souhaitent élargir la provision pour égalisation

Florian Delambily -
Plusieurs amendements déposés par les sénateurs dans le cadre du PLF 2024 intéressent particulièrement le secteur de l'assurance. Un premier concerne l'extension de la provision pour égalisation. Un autre le financement du FGAO.

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