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Accueil Tags Premier Ministre abrogation décret autorégulation

Tag: Premier Ministre abrogation décret autorégulation

Réforme du courtage : L’ANCDGP demande l’abrogation du décret

Dans une lettre envoyée fin janvier au Premier ministre, l’ANCDGP demande l’abrogation du décret d’application de la réforme du courtage. L’association nationale des conseils diplômés en gestion de patrimoine considère notamment ce dernier « illégal » et « contraire au droit européen et national ».