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Accueil Tags Partage de la valeur

Tag: Partage de la valeur

Assemblée nationale
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Partage de la valeur : Le texte définitivement adopté

Katerina Stergiou -
La loi sur le partage de la valeur a définitivement été adoptée en commission mixte paritaire ce mercredi 22 novembre.
Le Sénat, au palais du Luxembourg, à Paris.
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Partage de la valeur : Le Sénat adopte le projet de...

Katerina Stergiou -
Quatre mois après les députés, les sénateurs ont à leur tour adopté le projet de loi sur le partage de la valeur. Un texte légèrement amendé pour répondre de manière fidèle à l'ANI signé en février dernier par le patronat et les organisations syndicales. 
Le projet de loi sur le partage de la valeur a été présenté en Conseil des ministres le 24 mai par Olivier Dussopt, ministre du Travail.
A la Une

Épargne salariale : Un projet de loi qui fait l’unanimité

Katerina Stergiou -
Présenté en conseil des ministres le 24 mai, le projet de loi sur le partage de la valeur met syndicats, gouvernement et assureurs d’accord.

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