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Accueil Tags Loi pouvoir d’achat

Tag: loi pouvoir d’achat

Résiliation en 3 clics : Ce que prévoit le projet de décret

La résiliation en 3 clics doit entrer en vigueur avant le 1er juin 2023. Un projet de décret que nous avons pu consulter en détaille les contours.

Résiliation en 3 clics : La loi sur le pouvoir d’achat promulguée

La loi en faveur du pouvoir d'achat a été promulguée. Elle ouvre la voie à la résiliation en trois clics et desserre l'étau sur l'assurance affinitaire.

Loi pouvoir d’achat : VAD et assurances affinitaires dans le viseur

Quelques jours après la présentation du projet de loi pour la protection du pouvoir d’achat, deux nouveaux amendements visent particulièrement le démarchage téléphonique et la vente à distance (VAD), ainsi que les assurances affinitaires.