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Accueil Tags Loi hamon résiliation

Tag: loi hamon résiliation

Loi Hamon : L’assurance se regroupe face à la résiliation à...

FFSA et Gema veulent contrer la possible résiliation à tout moment des contrats d'assurance en allongeant d'un mois après l'anniversaire du contrat le délai de résiliation et avec la possibilité de demander cette résiliation à tout moment, avec effet à la date anniversaire.