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Accueil Tags Loi élan

Tag: loi élan

Risque sécheresse
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Risque sécheresse : La Loi Elan impose un diagnostic avant toute construction

Florian Delambily -
La Loi Elan, promulguée le 24 novembre dernier, impose un diagnostic des sols préalable à la vente de terrain constructible. L'ambition est de réduire le risque de sinistralité lié à la sécheresse.
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