CONNEXION
Notification Icône
HORS LIGNE

Votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.


CONNEXION



INSCRIPTION


Accueil Tags Loi contrats non relame

Tag: loi contrats non relame

Assurance-vie : L’Assemblée adopte le projet de loi sur les contrats...

Les députés ont définitivement adopté à l'unanimité le projet de loi PS prévoyant le retour des comptes bancaires inactifs ou des contrats d'assurance-vie en déshérence à leurs propriétaires.