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Accueil Tags Loi assurance vie desherence

Tag: loi assurance vie desherence

Assurance-vie : Le texte sur les contrats en déshérence retouché

La proposition de loi sur les contrats d'assurance-vie en déshérence a été votée mercredi en commission à l'Assemblée nationale. Cependant, le texte a subi quelques retouches dont un report d'application d'un an.