News Assurances Pro

Accueil Tags Haut degré de solidarité

Tag: haut degré de solidarité

Santé : la mise en œuvre du haut degré de solidarité reste...

Désormais, les clauses de recommandation nécessitent qu’il existe un « haut degré de solidarité » (HDS), et un financement dédié pour les avantages non contributifs proposés aux salariés.

Accords de branche : Vives réactions au décret sur le haut...

Très attendu, le décret du 9 février sur les modalités de financement et de gestion mutualisée relatives au haut degré de solidarité, a suscité de vives réactions. Le décret entérine la possibilité pour la commission paritaire de choisir un seul organisme pour piloter un fonds social unique.
Notification Icône

HORS LIGNE

Votre entreprise est peut-être déjà abonnée !

Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.

CONNEXION

INSCRIPTION