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Tag: haut degré de solidarité

Santé : la mise en œuvre du haut degré de solidarité reste...

Désormais, les clauses de recommandation nécessitent qu’il existe un « haut degré de solidarité » (HDS), et un financement dédié pour les avantages non contributifs proposés aux salariés.

Accords de branche : Vives réactions au décret sur le haut...

Très attendu, le décret du 9 février sur les modalités de financement et de gestion mutualisée relatives au haut degré de solidarité, a suscité de vives réactions. Le décret entérine la possibilité pour la commission paritaire de choisir un seul organisme pour piloter un fonds social unique.