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Accueil Tags Désignations prévoyance

Tag: désignations prévoyance

Désignations : Les grandes lignes de l’amendement au PLFSS 2014 (MaJ)

Comme prévu, le gouvernement déposera un amendement dans le cadre du PLFSS 2014 pour contourner la décision du Conseil constitutionnel dans les accords de branche.