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Accueil Tags Cour de justice européenne

Tag: cour de justice européenne

Justice : La fin de la discrimination sexuelle et les assureurs

A partir d'aujourd'hui, toutes les nouvelles affaires en matière de contrats d'assurance ne pourront être tarifées en fonction du sexe de l'assuré. Une décision de la cour de justice européenne à laquelle les assureurs ont du s'adapter.