Certains contenus sont réservés, mais vous y avez peut-être déjà accès... Pour le savoir, rien de plus simple, inscrivez-vous ou connectez-vous avec votre adresse email professionnelle.
Mercredi 22 janvier, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi de Christophe Naegelen sur le démarchage téléphonique. Elle a amendé le texte envoyé par le Sénat.
L'encadrement du démarchage téléphonique franchit une nouvelle étape. Une proposition de loi en souffrance au Parlement depuis plusieurs mois est relancée par l'Assemblée nationale.