Tag: censure conseil constitutionnel
Clauses de désignation : Les Sages confirment la censure sauf pour...
Le Conseil constitutionnel a répété sa décision du 13 juin sur l'inconstitutionnalité des clauses de désignation. Mais les contrats en cours ne sont pas...
Santé : Le gouvernement souhaite réhabiliter les clauses de désignation
La ministre de la Santé a confié aux journalistes que le gouvernement allait réécrire l'article du Code de la Sécurité afin de contourner la décision du Conseil constitutionnel.
Réseaux de soins : Toujours interdits suite à la censure du...
L’article qui autorisait à nouveau les négociations entre mutuelles et professionnels de santé dans le cadre de la loi Fourcade, a été censuré par la Conseil constitutionnel.
