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Accueil Tags Assurance des élus

Tag: assurance des élus

Assurance des permanences des élus : Le recours au BCT validé

Examinée en commission mixte paritaire (CMP), la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux vient d’être adoptée par l’Assemblée nationale. Ces derniers pourront recourir au BCT (Bureau central de tarification) en cas de refus d’assurance de leurs permanences.