Tag: activité partielle
Activité partielle : Précisions sur le maintien des garanties prévoyance
Une instruction interministérielle précise l’obligation pour les entreprises de maintenir les garanties de protection sociale pour les salariés en activité partielle.
Prévoyance : La branche Mutualité neutralise les effets de l’activité partielle
Les partenaires sociaux de la branche de la Mutualité ont signé un accord qui prévoit le maintien intégral des garanties prévoyance pour les salariés en activité partielle.
Activité partielle : L’amendement sur le maintien des garanties est adopté
Le Sénat a adopté l’amendement qui prévoit un maintien des garanties santé et prévoyance pour les salariés en activité partielle.
Activité partielle : Un projet d’ANI sur le maintien de la...
Les organisations représentatives de salariés ont proposé le 10 avril dernier aux organisations patronales un projet d’Accord national interprofessionnel (Ani) sur le maintien des garanties prévoyance et santé en cas d’activité partielle.
