Solvabilité II : Les propositions de la Fnim en amendement

Philippe Mixe de la Fnim

Dans un communiqué, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) annonce qu’un amendement a été déposé pour sortir les mutuelles de moins de 50M de chiffre d’affaires des obligations de Solvabilité II.

C’était le combat de Philippe Mixe depuis quelques mois et il aboutit sur un projet d’amendement. Alors que le Parlement Européen va se pencher dans les prochains jours sur l’examen de la réforme prudentielle Solvabilité II, la Fnim a obtenu le dépôt d’un projet d’amendement pour exclure du champ d’application les mutuelles réalisant moins de 50M d’euros de cotisations par an.

Alors que le curseur est pour le moment à 5M d’euros de chiffre d’affaires, ce qui maintient beaucoup de petites mutuelles locales dans les exigences du régulateur européen. Selon Philippe Mixe, président de la Fnim et cité dans le communiqué, “c’est le résultat d’une campagne menée auprès des élus nationaux et internationaux qui démontre […] que tous les combats méritent d’être menés“. Pour la Fnim, qui s’est créée en opposition à la Mutualité française, l’intérêt des petites mutuelles est un argument de poids et permet à la fédération de recruter les déçus de la FNMF.

L’amendement ne porte que sur les organismes “assurant à titre principal des garanties annuelles de frais de soins“, excluant donc les autres entités.