Solvabilité 2 : L’Eiopa ouvre une consultation sur le SCR

Dans la perspective de la clause de revoyure prévue pour 2018, l’Eiopa commence les consultations sur Solvabilité 2. Le 8 décembre, le régulateur a publié une note sur le sujet du Solvency capital requirement (SCR).

Depuis le 1er janvier 2016, le secteur de l’assurance est officiellement passé sous le régime de Solvabilité 2. Conformément au calendrier qui prévoit une clause de revoyure pour 2018, l’Eiopa ouvre des consultations en vue d’adapter la directive. Le 8 décembre, elle lançait son appel à consultations sur le SCR dans le cadre de la formule standard.

« Les objectifs de cette révision dans le cadre du SCR standard sont d’assurer un régime de surveillance proportionné, techniquement robuste et cohérent pour le secteur, en vue de proposer ds simplifications », souligne le régulateur européen.

Concrètement, l’Eiopa attend des propositions concrètes de la part des acteurs du monde de l’assurance sur des simplifications de calcul du SCR, des techniques de mitigation du risque, les risques catastrophes non-vie et santé, le risque de change au niveau groupe, ou encore le risque de contrepartie.

« L’examen de la formule standard du SCR marque la première phase du processus d’examen de Solvency II. Par conséquent, nous invitons tous les intervenants à partager avec nous des renseignements fondés sur des données probantes et des changements nécessaires et justifiés. L’Eiopa s’intéresse particulièrement aux propositions concrètes visant à atteindre l’objectif de plus de simplicité et de proportionnalité tout en reflétant la sensibilité au risque du système et en évitant la cyclicité », conclut Gabriel Bernardino, président de l’Eiopa.

Les assureurs ont jusqu’au 3 mars 2017 pour rendre leur copie.