Le gouvernement a corrigé à la baisse sa prévision de déficit pour 2011 du régime général de la Sécurité sociale, à -19,3 milliards d’euros, grâce notamment à des recettes supplémentaires liées à la nouvelle prime aux salariés et à une embellie économique.
L’amélioration est de 1,6 milliard d’euros par rapport à la précédente prévision officielle, qui tablait sur un déficit de -20,9 milliards, selon le projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, cité vendredi par les Echos et que s’est procuré l’AFP.
Dans le détail, le déficit du régime général (salariés du privé) se décompose en -10,3 milliards pour l’assurance maladie, -6,5 milliards pour la branche retraites et -2,6 milliards pour la branche famille.
Ces niveaux de déficit sont à rapporter à des dépenses de 327 milliards d’euros. La plus grande partie de l’amélioration financière attendue est liée à un “environnement économique plus favorable”, par rapport aux hypothèses de la loi de financement initiale.
La progression de la masse salariale (principale source de recettes de la Sécu via les cotisations sociales), désormais évaluée +3,2% au lieu de +2,9%, apporte ainsi un milliard d’euros de recettes supplémentaires au régime général.
La Sécurité sociale bénéficie aussi de la nouvelle prime “de partage de la valeur ajoutée”, qui prévoit l’obligation de verser une prime dès lors que les dividendes versés aux actionnaires progressent. Cette prime est exonérée de cotisations sociales jusqu’à 1.200 euros, sans compensation par l’Etat. Mais elle est tout de même assujettie à la CSG et à la CRDS, ainsi qu’au forfait social en matière d’intéressement et de participation.
A partir d’une projection sur le nombre de bénéficiaires attendus (4 millions) de la prime et de son montant moyen, le gouvernement table ainsi sur 375 millions d’euros de recettes supplémentaires pour le régime général.
Outre ces nouvelles recettes, l’exécutif a aussi revu à la baisse certaines prévisions de dépenses comme celles de la branche vieillesse (-200 millions d’euros “grâce aux premiers effets” de la réforme des retraites) et de la branche famille (-500 millions d’euros).
Paris, 13 mai 2011 (AFP)
