Santé : Ouverture des négociations sur les dépassements d’honoraires

L’Assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins ont jusqu’au 17 octobre pour s’entendre. A défaut, la loi tranchera.

On rentre dans le dur! Lancées officiellement le 25 juillet, les négociations en vue de réguler les dépassements d’honoraires des médecins démarrent réellement aujourd’hui. Autour de la table sont réunis l’Assurance maladie, les complémentaires santé et les syndicats de médecins libéraux. Avec un calendrier serré : la ministre de la santé Marisol Touraine leur a fixé une date butoir, le 17 octobre, pour trouver un accord. A défaut, le gouvernement prendra ses responsabilités dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, prévient la ministre.

Dans cette négociation, la feuille de route du gouvernement est claire : « sanctionner les dépassements abusifs et limiter les autres ». A l’heure actuelle, 22.000 praticiens peuvent pratiquer des dépassements d’honoraires. Relevant tous du Secteur 2, ils sont néanmoins dans des situations diverses. Il y a tout d’abord ces médecins stars, dont on estime le nombre à 400. Facturant leurs actes parfois 10 fois le tarif Sécu, il sont dans la ligne de mire du gouvernement. Pour ces praticiens, la ministre prône des sanctions, pouvant aller jusqu’au « déconventionnement temporaire ». En clair, la sécurité sociale ne rembourserait plus leurs actes, avec une conséquence directe : une érosion de leur clientèle.

Un contrat de solidarité et d’accès au soins

Mais le cœur du débat n’est pas la : il concerne ces 5.000 médecins dont les honoraires sont qualifiés de « déraisonnables » par Mme Touraine. Ici, la ministre opte pour l’incitation : elle souhaite leur proposer de souscrire un « contrat de solidarité et d’accès aux soins », qui se décline en deux volets. En contrepartie de « dépassements modérés », ces médecins bénéficieraient d’exonérations de charges sociales. De leur côté, les mutuelles seraient appelés à mieux prendre en charges les dépassements.

Un dispositif gagnant-gagnant susceptible de convaincre les médecins ? Rien de moins sur. Un matériel qui coûte plus cher, des primes d’assurances qui s’envolent, un prix du foncier qui flambe… Autant d’éléments qui conduisent les médecins à défendre leurs honoraires. « Le vrai problème, ce sont les tarifs de la Sécurité sociale, très insuffisants, qui obligent certains médecins à pratiquer des dépassements », fait valoir Philippe Cucq, président du syndicat de chirurgiens UCDF, interrogé par Les Echos.

Pour garantir un meilleur accès aux soins sans abaisser leur revenus, les médecins appellent à une hausse des tarifs du secteur 1, remboursé par la sécurité sociale. Une proposition qui risque d’essuyer une fin de non recevoir de l’Assurance maladie. Couteuse, une telle réforme aggraverait un peu plus la dette sociale française, qui avoisinait les 135Mds d’euros en 2010.