Santé : Le projet de loi sur la fraude présenté en conseil de ministres
mardi 14 octobre 2025
Très attendu par les organismes complémentaires, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude sociale et fiscale a été présenté en conseil des ministres ce 14 octobre.
Le premier conseil des ministres du gouvernement Lecornu II avait lieu au palais de l'Élysée ce mardi 14 octobre.
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