Santé : l’Assurance-maladie évoque des sanctions en cas de dépassements d’honoraires excessifs

    Pour enrayer la hausse des dépassements d’honoraires des médecins, l’Assurance-maladie propose une procédure de sanctions en cas d’abus, selon les orientations transmises à l’AFP et débattues jeudi dans la perspective de la prochaine négociation sur le sujet.

    Cette négociation s’ouvrira le 25 juillet avec les syndicats de médecins et les complémentaires. Le gouvernement a décidé de reprendre en main le dossier, avec la volonté d’aboutir avant la fin de l’année.

    Premiers visés: les médecins du « secteur 2 » qui facturent à leurs patients un tarif supérieur à celui remboursé par la Sécurité sociale.

    Dans son projet d’orientations, l’Union nationale des caisses nationales d’assurance maladie (UNCAM) rappelle que, par rapport au tarif opposable (tarif Sécu), le montant moyen des dépassements a atteint 56% en 2011, contre 38% en 2000, avec de grandes disparités selon les départements (150% à Paris).

    Jeudi, elle devait débattre de ses propositions qui visent à « endiguer la progression continue et importante » de ces dépassements, qui compliquent l’accès aux soins pour de nombreux patients.

    Le Conseil de l’UNCAM propose notamment de « sanctionner les dépassements abusifs en mettant en place une procédure de sanctions conventionnelles efficaces, pouvant aller jusqu’au déconventionnement » pour les médecins dont les honoraires sont jugés excessifs.

    Il suggère d’ « améliorer l’accès aux soins en garantissant la possibilité de consulter dans le cadre du tarif opposable ou avec un niveau de dépassement limité ». Un nouveau contrat d’accès aux soins serait alors proposé aux médecins du « secteur 2 », qui s’engagent à permettre aux patients un accès à des soins aux tarifs opposables ou à limiter leurs dépassements.

    Le Conseil propose encore de rechercher « les possibilités d’accès aux soins spécialisés » dans les territoires où l’accès à des soins au tarif opposable est difficile.

    Paris, 19 juillet 2012 (AFP)