Les élus du Conseil de Paris ont approuvé lundi à l’unanimité l’accord-cadre d’indemnisation des victimes de l’explosion de la rue de Trévise, trois ans après le drame, le premier adjoint PS Emmanuel Grégoire présentant ses “regrets de ne pas avoir réussi à aller plus vite”.
Adopté à l’issue d’une séance extraordinaire qui a duré une heure, l’accord, dans lequel la Ville abonde le fonds à hauteur de 20 millions d’euros sans préjuger d’une éventuelle condamnation judiciaire, est “inédit à double titre et fera jurisprudence“, a déclaré la maire PS Anne Hidalgo, critiquée par l’opposition et les victimes pour les années écoulées avant cet aboutissement. “C’est la première fois dans l’histoire du droit (…) qu’une collectivité publique participe à un fonds d’indemnisation dédié” et “qu’un accord cadre est créé dans une tragédie avec potentiellement (…) une pluralité d’auteurs” impliqués judiciairement, a souligné la candidate du PS à l’élection présidentielle.
La mairie de Paris est mise en examen dans le volet pénal du dossier, comme le syndic du 6 rue de Trévise, immeuble devant lequel s’était produite, le 12 janvier 2019, une très forte détonation provoquée par une fuite de gaz, soufflant cette rue du IXe arrondissement de la capitale et faisant 4 morts, 66 blessés et quelque 400 riverains sinistrés.
Emmanuel Grégoire a exprimé ses “regrets de ne pas avoir réussi à aller plus vite“, évoquant une “forme de honte” vis-à-vis des victimes “à devoir se justifier avec des arguments juridico-administratifs“. “La Ville n’a cessé de proclamer qu’elle ne voulait pas risquer de voir sa présomption d’innocence entachée par un versement préalable à la désignation précise des responsabilités de chacun. Quel égoïsme!“, a fustigé Rachida Dati, la cheffe de file de l’opposition LR estimant que les 20 millions d’euros “auraient pu être versés quasi-immédiatement“. “On l’a présenté le 9 janvier 2020, ce projet d’accord-cadre“, a déclaré à l’AFP Delphine Bürkli, maire (Horizons) du IXe arrondissement devenue une proche des victimes, faisant part de son “soulagement“.
Selon le texte dont l’AFP a obtenu copie, les contributeurs de l’accord-cadre sont, outre la Ville et son assureur, ceux de GRDF, du syndic, de la copropriété et de l’entreprise de BTP Fayolle. Au-delà des 20 millions abondés par la Ville, “le financement sera partagé entre les autres contributeurs” dont l’apport reste confidentiel. En cas de désaccord de la victime sur l’offre définitive d’indemnisation, “80% de la somme proposée sera versée à titre d’avance“. Deux coordonnateurs seront chargés de superviser les procédures d’indemnisation et de rendre compte de leur avancement.
