Parue au Journal officiel du 28 avril 2022, CNP Assurances a présenté une demande de transfert d’une partie de son portefeuille de contrats vers un FRPS, dont l’agrément est en cours d’instruction.
CNP Assurances a décidé de créer un Fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire (FRPS). La création de cette nouvelle structure a fait l’objet d’une demande auprès de l’ACPR pour laquelle le bancassureur n’a pas encore reçu d’approbation. CNP Retraite devrait permettre à CNP Assurances de bénéficier d’un cadre réglementaire adapté à la gestion des engagements de long terme en retraite supplémentaire, puisque les FRPS sont soumis à la directive Iorp plus proche de Solvabilité 1.
“L’annonce parue ce jeudi matin au JO fait partie du processus d’information dans le cadre de l’examen par l’ACPR de notre demande de création d’un FRPS et de transfert de nos engagements éligibles au sein de ce véhicule“, précise un porte-parole de CNP Assurances.
Ordre de grandeur de 25Mds d’euros
Parue au Journal officiel du 28 avril 2022, le bancassureur a demandé l’approbation de transfert de son portefeuille retraite de l’ordre de grandeur de 25Mds d’euros. Ce processus devrait durer plusieurs mois.
