Le ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, souhaite la mise en place de nouvelles règles pour permettre aux gestionnaires de retraites supplémentaires d’entreprise de financer plus facilement l’économie réelle, a-t-il annoncé vendredi.
La volonté du ministre est de pousser le développement de fonds de pension “à la française”, dans le cadre de sa nouvelle loi pour les “nouvelles opportunités économiques”, dite “Noé”. “Soyons clairs, notre objectif n’est pas de modifier les équilibres entre la retraite par répartition et par capitalisation en France, ni de bouleverser le marché des produits d’épargne retraite”, a assuré M. Macron en clôture d’une journée organisée par la Fédération française des sociétés d’assurances.
Le système des retraites en France comprend trois volets: les régimes de base obligatoires, les régimes complémentaires obligatoires (Agirc ou Arrco par exemple) et les régimes supplémentaires qu’ils soient individuels (Perp…) ou collectifs (Perco…).
Ce sont ces fonds relevant de régimes supplémentaires collectifs, évalués à environ 130 milliards d’euros, dont il est question dans cette proposition de M. Macron. Le ministre a insisté sur le besoin de davantage favoriser le financement par les fonds propres pour les entreprises.
C’est pourquoi, selon lui, ces régimes doivent bénéficier de règles différentes de celles dont relèvent les assureurs, dites Solvabilité 2, car elles se révèlent trop contraignantes et encouragent davantage l’achat d’obligations d’Etat notamment. Ainsi, il a préconisé “un régime prudentiel ad hoc qui permette aux structures gérant des engagements de retraite professionnelle d’avoir des allocations d’actifs cohérentes avec les caractéristiques de leur passif, sans, évidemment, remettre en cause le niveau de prudence vis-à-vis des assurés”.
“On peut faire beaucoup mieux et beaucoup plus en ayant ce régime ad hoc”, a-t-il ajouté. Emmanuel Macron a aussi souhaité qu’il soit possible de “dynamiser” les contrats d’assurance-vie Eurocroissance, qui présentent la particularité de garantir le capital versé à une échéance fixée au départ et qui ont encore du mal à séduire les épargnants.
