Résultats 2011 / CTIP : Un résultat en baisse de 64% pour les institutions de prévoyance

Le chiffre d’affaires combiné des institutions de prévoyance (IP) est de 22,5Mds d’euros pour 2011, d’après les chiffres livrés par le CTIP lors d’une conférence de presse jeudi 28 juin à Paris.

Le CTIP a livré les résultats du secteur de la prévoyance pour l’année 2011. Le chiffre d’affaires combiné s’élève à 22,5Mds d’euros (ce chiffre comprend la contribution des entités autres que les institutions). Pour les IP seules, les cotisations 2011 ont connu une hausse limitée de 1% à 11,8Mds d’euros.

De leur côté, les prestations progressent de 5%, à 11,2Mds d’euros, principalement à cause de la hausse des dépenses de santé et de la réforme des retraites, dont le coût est estimé à 300M d’euros par an jusqu’en 2015 pour les engagements d’invalidité.

Le résultat global s’élève à 263M d’euros, en baisse de 64%, et le ratio combiné est de 103,3% contre 101,5% en 2010. « Sur la durée, les institutions financent par leurs excédents leurs seuls besoins de marge de solvabilité au profit des entreprises et des salariés », explique le CTIP. Les fonds propres représentent 35% des 38Mds d’euros de provisions techniques, et la marge de solvabilité est  malgré tout couverte 4,5 fois en moyenne.

La santé en baisse, la prévoyance se porte bien

Dans le détail, les cotisations santé comptent pour 5,3Mds d’euros, en baisse de 1,4% par rapport à 2010. Le CTIP l’explique par le nouveau mode de comptabilisation de la taxe CMU-C au 1er janvier 2011, les cotisations s’étant retrouvées réduites de 5,9%. Il faut aussi ajouter l’effet de la hausse de la TSCA, que le CTIP a souhaité répercuter « de façon raisonnable ». Si on isole cette taxe, le taux de croissance est alors de 4,4%, grâce à des branches professionnelles qui ont mis en place 8 nouvelles garanties, comme les hôtels-cafés-restaurants, le cartonnage et la charcuterie de détail.

En prévoyance, les cotisations s’élèvent à 5,4Mds d’euros en hausse de 4,6%. La réforme des retraites commence à avoir une influence sur la progression des garanties arrêt de travail, de 5,1%. Les garanties décès et rente sont elles aussi en hausse, de 4,1%. L’activité dépendance, quant à elle, reste stable, avec 25M d’euros.

En retraite supplémentaire, la collecte est en repli de 3,8%, à 1,1Md d’euros. « La crise financière et la hausse du forfait social créent un contexte moins favorable à la mise en place des dispositifs de retraite supplémentaire par les entreprises », explique le CTIP.

La hausse du forfait social, un mauvais outil

Jean-Louis Faure, délégué général du CTIP, a mis l’accent sur deux points : la hausse du forfait social, annoncée dans la presse, est selon lui un mauvais outil. « L’implication des entreprises n’est possible que par l’exonération, les entreprises souhaitent un environnement fiscal et social stable », a-t-il déclaré, avant d’ajouter que les entreprises comptent pour 50% du financement de l’assurance maladie.

A propos de Solvabilité II, il a aussi souligné la volonté du CTIP de voir réaliser une étude d’impact. Si les aspects de gouvernance et de transparence sont approuvés, le CTIP est beaucoup plus réservé sur le pilier I.