Après avoir été adopté à l’Assemblée nationale le 16 octobre dernier, la proposition de loi Leroux sur le droit des mutuelles à conventionner avec des réseaux de soins sera débattue demain au Sénat.
Demain, mercredi 24 juillet, le Sénat examine en séance publique la proposition de loi Leroux concernant le droit des mutuelles à conventionner avec des réseaux de soins et de peut-être pouvoir pratiquer des paiements différenciés. Sur ce dernier sujet, les points de vue s’affrontent. En effet, le 19 juin, la Commission des affaires sociales du Sénat a organisé une rencontre entre les différents organismes d’assurance (FFSA, CTIP, FNMF et Fnim), avant examen en séance publique, et tous les membres de la grande famille de la mutualité n’étaient pas d’accords entre eux.
En effet, la Fnim ne veut pas être prescriptrice de soins, argumentant que ce n’est pas au rôle des mutuelles de devenir des acheteurs de soins “sous prétexte qu’il faut suivre le mouvement engagé par les autres organismes de complémentaires santé”, expliquait Philippe Mixe, président de la Fnim, le 27 juin dernier.
Jean-Martin Cohen Solal, délégué général de la FNMF, a contrario, pousse avec force les paiements différenciés afin de “réduire les restes à charge des ménages”.
L’Assemblée nationale a adopté, le 16 octobre 2012, la proposition de loi Leroux dont l’article unique vise à “autoriser les mutuelles à pratiquer des modulations des prestations servies à leurs adhérents si ces derniers recourent à un professionnel, un service ou un établissement de santé membre d’un de leurs réseaux de soins”, est-il indiqué dans un document officiel.
Le Sénat mettre tout le monde d’accord dans les prochains jours.
