La Cour d’appel administrative de Paris a cassé l’arrêté de représentativité dans l’assurance rendu par le ministère du Travail en décembre 2013. La CFE-CGC gagne près de trois points de taux de représentativité.
L’arrêté de décembre 2013 placé la CFE-CGC à un taux de représentativité de 14,4%. Un chiffre que la fédération a contesté arguant que “plus de 3 200 voix qu’elle avait légalement obtenues lors des élections professionnelles dans différentes entreprises d’assurances et Mutuelles dans le collège non cadre” n’avaient pas été prises en compte par le ministère du Travail.
La Cour d’appel administrative de Paris lui a donné raison. Cette dernière considère en effet qu’au regard des statuts, “la Fédération CFE-CGC de l’assurance avait bien vocation à représenter les salaries relevant des classes 3 et 4.”
Cette décision fait grimper le taux de représentativité de la CFE-CGC à 17%. “La Fédération CFE-CGC de l’assurance se félicite de cette décision qui lui permet de reprendre sa juste place selon son réel taux de représentativité dans le dialogue social de l’assurance en France”, conclut Joël Mottier, président de la fédération de l’assurance CFE-CGC.
