La vague de référencement pour la mise en place d’un régime de protection sociale dans le fonction publique continue. C’est au tour du ministère de la Défense de publier les conditions d’attribution du marché public.
La ministère de la Défense a publié le règlement visant à l’attribution du marché de la protection sociale des personnels civils et militaire, chacune des populations représentant un lot spécifique. Les candidats pourront répondre à l’un ou l’autre des lots en jeu, ou aux deux.
Au total, un peu plus de 263.000 agents actifs sont concernés. Et un peu moins de 600.000 retraités (voir infographie ci-dessous).
Pour choisir les offres, le ministère définit et pondère 5 critères :
- Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé (25%)
- Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, familiale et en fonction de la rémunération (45%)
- La maîtrise financière du dispositif (15%)
- Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques (10%)
- Dispositifs spécifiques à la population couverte en termes de garanties assurées et de persistance de la couverture (5 %)
Concernant les garanties que devront proposer les candidats en frais de santé, le ministère de la Défense définit deux tableaux différents. Le premier concerne les frais remboursés sur le territoire national. Le second détermine les remboursements pour des prestations effectuées à l’étranger. En prévoyance, nulle mention à la dépendance.
Sur la ligne de départ, au moins deux grands acteurs devraient s’affronter. D’un côté la Fédération Tégo mise en place par l’AGPM et le GMPA et qui rassemble également la MCDef, Préfon, la Mutuelle d’Assurance des Armées et la Mutuelle Epargne Retraite.
De l’autre côté, se trouve Unéopôle, UGM créée autour d’Unéo, GMF et la MGP.
Les candidats ont jusqu’au 4 mai à 11h pour remettre leur copie. Le contrat sera conclu pour une durée de 7 ans
