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Mariona Vivar Mompel Rédactrice en Chef Adjointe News Assurances Pro
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Projet de loi fraudes : Les députés remodèlent l'article 5

jeudi 26 février 2026
L’Assemblée nationale a adopté l’article 5 du projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Les députés ont remodelé en profondeur le texte.
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Un Hémicycle clairsemé a adopté l'article 5 du projet de loi fraudes.

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