Produits financiers : l’ACPR veut mieux protéger les clients âgés

L'entree de l'ACPR

Les personnes âgées vulnérables doivent être mieux protégées face aux pratiques commerciales en vigueur dans le secteur de la banque et de l’assurance, ont estimé le gendarme de la Bourse et le superviseur des banques et assurances dans un rapport publié mercredi.

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) veulent “trouver les moyens de prévenir les mauvaises pratiques de commercialisation vis-à-vis des personnes vieillissantes“, estimant que “des progrès sont à faire” dans ce domaine, indiquent-elles dans ce document.

Selon leur rapport, qui s’appuie sur des données internes, des enquêtes de terrain et des réclamations écrites, certains établissements bancaires et d’assurance ont parfois émis des conseils inadaptés ou proposé une documentation commerciale “déséquilibrée, inexacte ou trompeuse” à l’intention de clients âgés.

Ces derniers ont en outre pu faire l’objet “d’actions de démarchage inappropriées, voire agressives“, précise le texte.

L’AMF et l’ACPR se félicitent en revanche de l’existence de procédures spécifiques au sein des groupes bancaires et d’assurance permettant de détecter et de faire remonter tout soupçon d’abus de faiblesse et de confiance.

Elles soulèvent toutefois le problème de l’existence d’une “zone grise” correspondant au cas des personnes âgées qui ne sont pas sous tutelle ou curatelle, ni victimes d’abus, mais qui auraient un jugement affaibli du fait de troubles cognitifs, y compris légers.

Si ces personnes ne bénéficient pas aujourd’hui de protection particulière, le rapport évoque un encadrement réglementaire permettant aux conseillers de mieux accompagner leur clientèle âgée dans une prise de décision financière.

Le rapport de l’AMF et de l’ACPR fera l’objet d’une consultation publique jusqu’en février 2019, dans le but d’aboutir à une somme de “clés et bonnes pratiques” à destination des professionnels d’ici la fin de l’an prochain.