Description
Santé : Décryptage juridique de la résiliation infra-annuelle
La résiliation infra-annuelle en santé est entrée en vigueur le 1er décembre 2020. Cette mesure soulève de nombreuses questions juridiques et opérationnelles chez les organismes complémentaires. Lors de ce coffee-nement, Xavier Pignaud, avocat associé de Rigaud Avocats, analysera le décret d’application du 24 novembre et son impact sur les contrats collectifs et individuels. Le décryptage juridique sera suivi d’une foire aux questions ouverte à tous les participants.
Intervenant
Xavier Pignaud
Avocat associé de Rigaud Avocats
Animatrice
Mariona Vivar
Journaliste à la rédaction de News Assurances Pro
Avis
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