Description
Qu’entend-on par surréglementation ?
Depuis plusieurs années, les réglementations touchant le secteur de l’assurance se sont succédé. Elles proviennent d’Europe ou des pouvoirs publics nationaux créant une impression d’avalanche réglementaire aux yeux des assureurs et des distributeurs. D’autant qu’aux textes impactant directement l’assurance s’ajoutent ceux plus larges, mais qui débordent sur le secteur, tout comme les décisions de justice faisant jurisprudence.
Mais à quel moment peut-on parler de surréglementation, voire de surtransposition ? Que recouvrent ces notions ? Nous tenterons de définir les contours de ces notions, au premier abord subjectives.
Cette 4ème réunion sera également l’occasion de revenir sur l’actualité juridique du secteur par l’analyse d’arrêts ou de textes législatifs.
Nous reviendrons notamment sur
- La loi Pacte et son volet épargne
- Le démarchage et la vente à distance
- La réforme de la directive RC auto
PARRAIN
Bernard DELAS
Vice-président de l’ACPR
INTERVENANTS
Pierre MARCELIN
Responsable du pôle IARD des Particuliers, Assistance et Réassurance, Direction juridique de COVEA
Pierre-Grégoire MARLY
Pierre-Grégoire MARLY, Professeur agrégé des Facultés de Droit, Doyen honoraire de la Faculté du Mans, et Avocat au Barreau de Paris
Florian DELAMBILY
Rédacteur en chef News Assurances Pro
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