Pacte Generali-Crédit Agricole : Intesa va proposer une solution pour éviter l’amende

Intesa Sanpaolo va demander à l’autorité de la concurrence italienne que le Crédit Agricole dispose de plus de temps pour réduire sa part mais que ses droits de vote soient en partie gelés, afin d’éviter une lourde amende, affirme mercredi Il Sole 24 Ore.

Citant des sources proches du dossier, Il Sole assure que la banque italienne va demander début janvier à l’autorité de la concurrence un délai afin que le Crédit Agricole, qui détient 5,8% de son capital, puisse réduire sa participation à 2%, ce que la banque française devait faire d’ici la fin de l’année 2009.

“La contrepartie à cette dérogation (…) serait d’offrir en échange le gel des droits de vote sur les actions au-dessus des 2%”, poursuit le quotidien économique, qui précise que dans ce cas le pacte signé avec l’assureur italien Generali serait “automatiquement dissous”.

Interrogé par l’AFP, Intesa Sanpaolo s’est refusé à tout commentaire.

L’Antitrust a lancé en mai une procédure à l’encontre d’Intesa Sanpaolo à propos du pacte d’actionnaires signé entre le Crédit Agricole et Generali. Cette procédure arrive à échéance le 14 janvier et la banque italienne risque une amende comprise entre 500 millions et 5 milliards d’euros.

Le Crédit Agricole et Generali, qui détient de son côté 5,07% d’Intesa Sanpaolo, avaient signé fin avril un pacte pour agir de concert au sein des organes dirigeants de la banque italienne et qui permettait aussi à la banque française de ne pas déprécier sa participation.

Mais cet accord a été rejeté par l’autorité de la concurrence, qui a également repoussé une nouvelle version allégée qui ne garantissait toujours pas “la nécessaire indépendance entre le Crédit Agricole et Intesa Sanpaolo”.

La banque italienne risque cette amende car elle s’était engagée elle-même vis-à-vis de l’autorité à ce que le Crédit Agricole réduise sa participation et n’intervienne pas dans la gouvernance, en échange du feu vert à la fusion entre Banca Intesa et San Paolo Imi, qui a donné naissance fin 2006 à Intesa Sanpaolo.

Milan, 30 déc 2009 (AFP)