Club Med : Les recours d’Ardian (ex-Axa Private Equity) et Fosun rejetés par la justice

La cour d’appel de Paris a rejeté mardi les recours de deux actionnaires minoritaires contre l’OPA lancée sur le Club Méditerranée par le conglomérat chinois Fosun et la société d’investissements Ardian (ex-Axa Private Equity), les jugeant irrecevables, validant ainsi l’offre d’achat.

Dans son arrêt, dont l’AFP a obtenu copie, la cour a jugé “irrecevable” les recours du fonds Charity & Investment Merger Arbitrage Fund (CIAM) et de l’Association de défense des actionnaires minoritaires (Adam). L’Autorité des marchés financiers (AMF) devrait fixer prochainement une nouvelle date de clôture de l’OPA, suspendue depuis près de neuf mois.

Ces deux recours d’actionnaires minoritaires contre l’offre franco-chinoise avaient été déposés fin juillet 2013. Ils estimaient notamment que le prix proposé – 17,50 euros par action – était insuffisant malgré son relèvement fin juin et qu’il ne reflétait pas la valeur véritable de la marque Club Med et des biens immobiliers du groupe.

Les actionnaires minoritaires remettaient notamment en cause l’indépendance du cabinet expert Accuracy, qui avait selon eux effectué diverses missions pour le compte d’Ardian. La cour d’appel de Paris a elle déclaré dans son arrêt que “rien ne permet de remettre en cause les explications données par l’expert qui, au regard du cadre et des conditions dans lesquelles les missions en cause lui avaient été confiées et en particulier du montant et du pourcentage des honoraires facturés (…), l’ont conduit à affirmer que cette situation n’était pas de nature à remettre en cause son indépendance (…)”.

Elle ajoute que “le montant d’honoraires facturés à cette société au titre de l’ensemble de ces missions (de Accuracy pour Ardian, ndlr), ressort à environ 750.000 euros, soit moins de 0,8% de son chiffre d’affaires sur la période”, précise la cour. La cour d’appel suit ainsi les réquisitions de l’avocat général Marc Brisset-Foucault, qui avait invité fin février la cour à rejeter les recours en annulation. Fosun et Ardian détiennent déjà à eux deux 19,8% du capital.