La mutuelle Novamut a demandé l’autorisation à l’ACPR pour transférer son portefeuille à La Frontalière, selon un avis publié au Journal Officiel le 2 octobre.
Novamut mutuelle, basée à Nancy, a demandé à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution le feu vert pour transférer la totalité de son portefeuille à La Frontalière, mutuelle basée à Morteau, en Franche-Comté. “Il ne s’agit pas d’une fusion mais d’un transfert de risque. Novamut souhaite garder la gestion des contrats et la distribution“, explique un proche du dossier.
Les créanciers disposent de deux mois pour envoyer leurs observations à l’ACPR, qui devrait se prononcer sur le projet de fusion d’ici la fin de l’année. Les deux mutuelles ne souhaitent pas donner plus de détails sur leur projet avant d’avoir obtenu le sésame de l’ACPR.
En plus de la mutuelle de livre 2, le groupe Novamut est composé de deux sociétés de courtage (Novamut Assurances et Novamut Prévoyance) et d’une entreprise d’aide à domicile des personnes âgées et en situation de handicap (Novadapa).
Implantée en Alsace, Haute-Savoie et l’Arc Jurassien, la Frontalière a enregistré 6,8M d’euros de cotisations en 2020, en évolution de 0,2% par rapport à 2019. Son ratio de couverture du SCR était de 434%, son niveau de fonds propres atteignant les 15,3M d’euros.
