Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé

Collectivité Territoriale de Guyane
M. Gabriel SERVILLE - Président
Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane
Carrefour de Suzini
CS 47025
97307 CAYENNE
Tél : 05 94 30 06 00 - Fax : 05 94 31 95 22
SIRET 20005267800014

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet : Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé

Type de marché : Services

Mode : Procédure ouverte

Code NUTS : FRY3

Lieu principal de prestation : Pôle ressources Humaines, 97300 CAYENNE

Description : Mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire portant sur les garanties prévoyance et santé

Code CPV principal : 66512200 - Services d'assurance maladie

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme : Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Quantité ou étendue : Valeur estimée hors TVA : 984 000,00 €

Lots

N° 01 Risque prévoyance
Description : Risque prévoyance
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
CPV : 66512200

N° 02 Risque santé
Description : Risque santé
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/09/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
CPV : 66512200

Conditions relatives au contrat

Autres conditions : Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Lot n° 01 : Risque prévoyance
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Certificats et agréments réglementaires
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

Lot n° 02 : Risque santé
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Certificats et agréments réglementaires
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années

Marché réservé : Non
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Renseignements : Correspondre avec l'Acheteur

Documents

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises

Offres : Remise des offres le 17/08/26 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 17/08/26 à 17h00 heure de Paris au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/08/26 à 15h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Dépôt

• Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Les documents de la consultation sont disponibles l'adresse URL suivante : https://www.ctguyane.fr ou https://www.marches-publics.info

La présente consultation vise à conclure une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire.

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Marché périodique : Non

Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cayenne
7, rue Schoelcher
BP 5030 97305 Cayenne Cedex
Tél : 05 94 25 49 70 - Fax : 05 94 25 49 71
[email protected]

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Envoi le 29/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/26 à 15h10