Mesures budgétaires : L’austérité en toile de fond

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault a prononcé mardi un discours de politique générale de plus d’une heure et demi face aux députés, dans lequel il trace les axes de la réforme budgétaire. Au menu, une hausse des impôts de 7,2Mds pour cette année, 13,3Mds pour 2013.

Jean-Marc Ayrault l’a déclaré hier, lors de son grand oral de politique générale face à l’hémicycle : «  Je n’ai pas l’obsession de la comparaison avec le gouvernement précédent mais je demande à chacun de mesurer la différence qui n’est pas simplement une différence de style mais une différence de méthode. » Et pourtant, s’il est un domaine dans lequel il n’y a guère de dissemblance, c’est bien ce refus viscéral de prononcer l’austérité.

Les prévisions de croissance ont été revues à la baisse : alors que le précédent gouvernement annonçait 0,7% cette année et 1,7% l’an prochain, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault ne table plus que sur 0,3% pour 2012 (contre 0,4 dans le programme de Hollande) et 1,2% en 2013. Un effort supplémentaire de 7 à 10 Mds d’euros devra donc être réalisé selon Bercy afin de ramener le déficit à 4,5% fin 2012. Le gouvernement s’engage à ramener les comptes publics à l’équilibre à échéance 2017. Au programme donc, trouver de nouvelles recettes et le gel de 1Md de dépenses initialement prévues.

Le détricotage des mesures mises en place sous l’ère Sarkozy

Les mesures annoncées par le premier ministre reposent d’abord sur un détricotage des mesures précédemment mises en place sous l’ère Sarkozy : hausse d’impôts sur les revenus aisés et les grosses entreprises, relèvement de l’ISF et suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires pour les entreprises de plus de 20 salariés. Cette mesure rapportera 980M de recettes en 2012 et 3Mds en 2013. La TVA sociale, qui n’aura pas eu le temps de voir le jour, sera également abrogée.

L’équilibre entre les promesses de campagne et la rigueur nécessaire sur le fil du rasoir

Les autres mesures mises en place concernent notamment la taxe de 3% sur les dividendes versés, le relèvement du forfait social  de 8 à 20% sur la participation et l’intéressement, le relèvement à 40% des contributions sociales sur les stock-options et les actions gratuites. La taxe sur les opérations financières sera doublée à 0,2 % accompagnée d’une contribution additionnelle exceptionnelle pour le secteur bancaire et d’une taxe exceptionnelle de 4 % sur la valeur des stocks pétroliers.

La réforme se déroulera en deux temps : d’abord un collectif budgétaire pour 2012 qui sera examiné en juillet par les députés, puis le projet de budget pour 2013, examiné à la rentrée en septembre. L’équilibre entre les promesses de campagne et la rigueur nécessaire est sur le fil du rasoir. Résultat, la hausse des impôts se chiffre à 7,2Mds pour cette année, 13,3Mds pour 2013.