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Mention Crystal : zoom sur la composition du Comité Scientifique

mardi 19 mai 2026

Annoncée en septembre 2025 en clôture du Master Club^[1], la Mention Crystal est née de la volonté de Seroni et WeScreen^[2] de proposer une démarche innovante d’évaluation des contrats d’assurance sur des critères de conformité et de transparence des garanties. La Mention s’appuie sur un outil de screening et surtout son Comité Scientifique, dont la composition vient d’être dévoilée.

Le rôle de cette instance qui rassemble des experts juridiques et sectoriels de très haut niveau est central dans la démarche : ce panel de professionnels intervient en amont pour définir les critères qui vont nourrir les outils d’IA utilisés pour le scoring des contrats, et en aval pour analyser les résultats du traitement, et attribuer ou non la mention si les critères sont respectés.

Ainsi, le Comité Scientifique de la Mention Crystal est constitué de plusieurs personnes qualifiées (voir leurs parcours professionnels en fin d’article) :

- Gilles Kolifrath, avocat associé en droit bancaire et financier, droit des assurances chez KPMG Avocat)

- Xavier Leducq, Docteur en droit, avocat associé chez CRTD & associés – réseau EUROJURIS, Barreau de Paris

- Pierre-Grégoire Marly, Agrégé des Facultés de Droit, Professeur titulaire de la Chaire Assurance du CNAM, Directeur de l'Ecole Nationale d'Assurances, avocat et arbitre

S’y s’ajoute la voix consultative de Michel Ehrenfeld, spécialiste du droit des assurances, conférencier à IAP Paris 1 et M2 université de Chambéry et auteur de commentaires d’arrêts dans la revue « Gazette du Palais » : « Au sein du comité scientifique de la Mention Crystal, j’ai une voix strictement consultative, les autres membres ayant la faculté de me consulter avant de rendre leur avis. Je ne participe donc pas au vote à fin d’éviter tout risque de conflit d’intérêt^[3]. Grâce à ce fonctionnement, je peux mettre toute mon expertise au service des activités d’assurance, contribuer à améliorer l’image du secteur, en toute transparence. »

Un panel convaincant d’experts reconnus, tournés vers l’amélioration des contrats

Professeur agrégé de droit privé et spécialiste du droit des assurances, Pierre-Grégoire Marly voit dans sa participation au comité scientifique de la mention Crystal une manière de contribuer de manière pragmatique à améliorer la rédaction des clauses à l’origine de nombreux contentieux, au regard de la jurisprudence. Ainsi, comme le souligne Gilles Kolifrath, « le comité scientifique de la Mention Crystal est constitué de personnalités qualifiées issues du monde académique et de praticiens du secteur de l’assurance. Cette diversité fait sa force ».

Xavier Leducq détaille son intérêt pour la démarche que représente la Mention Crystal : « Il s’agit à mes yeux d’une superbe opportunité de tendre vers l’excellence dans la rédaction des contrats d’assurance. Cette démarche volontaire d’évaluation permettra aux juristes de sécuriser leurs wordings. Ainsi, les clauses pathologiques que la Cour de Cassation ne cesse de censurer devraient se réduire. Il en résultera un effet vertueux : limiter les procès aux contentieux utiles. Cela permettra également aux équipes de juristes au sein des compagnies de se concentrer sur des sujets plus fins, et de saisir leurs avocats à meilleur escient. »

Gilles Kolifrath ajoute : « La Mention Crystal permet d’envisager d’appliquer la norme par le haut, en benchmarkant les contrats et en recherchant la rigueur dans la rédaction des clauses. Le recours à l’IA permet aussi de regarder finement la manière dont certaines clauses donnent matière à interprétation. Cette approche n’existe pas sur le marché, elle offre une façon innovante aux entreprises d’assurance d’exposer ce qu’elles sont en train de faire en matière de transparence. »

Pierre-Grégoire Marly, qui a beaucoup écrit sur la notion et le régime des clauses d’exclusion, juge que « l’initiative est bonne dès lors qu’elle peut contribuer à améliorer la qualité rédactionnelle des clauses d’exclusion. Il y a, certes, des clauses invalidées par la jurisprudence et qui persistent dans certaines polices, mais il y a également des exclusions dont le caractère formel et limité requiert énormément d’habilité de la part du rédacteur. Il est donc intéressant de promouvoir autant la suppression des « mauvaises » clauses persistantes que l’art de formuler des exclusions claires et précises. Enfin, par-delà les exclusions de garantie, la Mention Crystal permet également de se pencher sur les clauses abusives et les clauses impératives. »

Une démarche rendue nécessaire par la complexité croissante du droit lui-même…

Comme l’indique Xavier Leducq, « le contrat d’assurance figure parmi les conventions les plus délicates à rédiger, tant sur le fond que sur la forme. Cette complexité risque de s’aggraver dans les années à venir avec le poids grandissant du droit de la consommation dans notre matière, ce qui génère une sorte de choc entre deux droits impératifs : le droit des assurances, fortement codifié, à l’image du droit bancaire, et le droit de la consommation qui est un droit relevant essentiellement de l’ordre public de protection. Ce dernier prend une place de plus en plus prégnante depuis un certain nombre d’années dans notre discipline de l’assurance. L’inconnu réside dans l’articulation des exigences cumulées et induites par ces deux droits impératifs. Le rôle de la jurisprudence sera majeur dans ce contexte, ce qui donne une réelle légitimité a la Mention Crystal. Elle offrira un outil d’aide à la décision pour adapter les contrats et viendra fiabiliser le travail des rédacteurs, des gestionnaires et des avocats sur une matière du droit qui demeure en constante évolution. »

Gilles Kolifrath complète cette analyse : « Le contexte actuel d’émergence de la conformité se traduit par un double phénomène de travail sur la norme, qui doit être à la fois plus précis et plus détaillé. Tout au long de la vie avec un client, la relation avec celui-ci est encadrée et teintée de conformité, ce qui entraîne mécaniquement une croissance de la volumétrie et de la précision de la norme. Ainsi, les efforts à consentir pour être et rester conforme sont plus importants qu’auparavant. »

…et qui vise à améliorer l’image du secteur de l’assurance

Comme l’indique Michel Ehrenfeld : « La Mention Crystal va permettre d’offrir un supplément de visibilité aux contrats qui seraient reconnus. »

Pierre-Grégoire Marly insiste : « Il n’est certainement pas question de se substituer à une juridiction et l’obtention de la Mention Crystal ne préjuge évidemment pas du sort de la police en cas de contentieux. En revanche, c’est une belle opportunité pour les candidats de faire valoir leur engagement en faveur de la protection des assurés. »

Concrètement, l’examen des conditions générales des contrats du marché des particuliers est tout particulièrement adapté aux nouveaux contrats. L’examen des wordings au moment de leur mise sur le marché constitue un élément de différentiation sur un segment des particuliers très concurrentiel. Ainsi, le comité scientifique de la Mention Crystal se réunit régulièrement pour permettre l’examen des candidatures au fil de l’eau. Les concepteurs de produits ont aussi la possibilité de procéder à un audit à blanc de la rédaction de leurs notices produits, avant de solliciter la Mention Crystal. Ainsi, ils peuvent identifier les points qui resteraient à améliorer, en amont de toute démarche de soumission au cahier des charges de cette distinction.

Si vous souhaitez soumettre un contrat, RDV sur le site

Parcours professionnel Michel Ehrenfeld

Spécialiste du droit des assurances, conférencier à IAP Paris 1 et M2 université de CHAMBERY et auteur de commentaires d’arrêts dans la revue « Gazette du Palais ».

« J’ai effectué toute ma carrière dans l’assurance, 45 années au total de 1970 à 2015, d’abord au sein de l’Union des assurances de Paris (UAP) puis au sein d’AXA à partir de 1997, essentiellement dans des directions techniques IARD, plutôt en sinistres qu’en souscription. J’étais également chargé des sinistres centralisés en raison de leur fort enjeu financier et/ou pour lesquels le suivi judiciaire s’avérait lourd, notamment la gestion des pourvois en cassation en collaboration étroite avec nos avocats aux Conseils qui s’est révélée particulièrement enrichissante en renforçant ma connaissance et mon analyse de la jurisprudence. J’ai représenté également ma société au sein de divers comités techniques de la FFSA. J’ai donc une longue pratique du droit des assurances derrière moi, assortie d’une expertise en droit de la responsabilité et de l’évaluation des dommages, car en matière de règlements de sinistres il convient de maîtriser tant les questions de garantie que celles de responsabilité, dommages et procédure.

En outre, J’ai toujours été attaché à la transmission des connaissances. J’ai créé et animé, tant à l’UAP qu’à AXA, des formations juridiques en interne, pour des régleurs de sinistres et des gestionnaires de contrats. Puis à partir de 1990, j’ai également été formateur auprès d’un public externe, en tant que vacataire professionnel des universités, à l’IAP de Paris 1-Panthéon- Sorbonne (DESS de droit des assurances), puis à Paris-Dauphine (Master 2 de droit des assurances), ainsi qu’à l’école régionale des avocats du Grand Est (ERAGE).

Enfin, je contribue encore aujourd’hui à la revue « Gazette du Palais » en commentant plusieurs fois par an des arrêts de cassation portant sur le droit des assurances ».

Parcours professionnel Gilles Kolifrath

Avocat associé en droit bancaire et financier, droit des assurances chez KPMG Avocats

« Après avoir exercé comme avocat, j’ai rejoint le monde de l’entreprise en tant que directeur juridique, dans les domaines de la banque et de l’assurance. Parmi ceux-ci, j’aimerais citer celui de directeur juridique pour Société Générale, où j’étais en charge de quatre lignes de métiers dont l’assurance, mais aussi celui de Directeur juridique et Conformité chez Axa France, pour lequel j’étais membre du Comité de direction. Ainsi, ma connaissance de la matière assurantielle est bâtie sur une vision tout-à-la fois transverse des activités, de la conception des contrats à leur gestion, et opérationnelle.

Chez KPMG Avocats que j’ai rejoint il y a 5 ans, j’ai développé la practice banque-assurance, qui comporte 20 personnes aujourd’hui, au service de 3 grandes typologies de clients : les banques, les sociétés de gestion et les entreprises d’assurance au sens large, en incluant les courtiers par exemple. Au sein de KPMG, nous concentrons les expertises liées à nos métiers d’avocats, de conseil et d’audit, qui nous donnent une capacité d’accompagnement inégalée, qui dépasse largement le seul terrain juridique. »

Parcours professionnel Xavier Leducq

Docteur en droit, Avocat associé chez CRTD & associes — réseau EUROJURIS - barreau de Paris

« Le cabinet d’avocats dans lequel je suis associé a été créé il y a 40 ans ; il est composé d’une dizaine d’avocats: il s’agit d’une structure inter-barreaux Paris et les Hauts-de-Seine qui présente la particularité de figurer parmi les plus petites structures relevant de ces deux barreaux où se concentrent les activités des Big 4.

Notre activité dominante porte sur le droit des assurances et le droit de la responsabilité. En ce qui concerne l’assurance, nous intervenons pour des assureurs traditionnels et des mutualistes dans l’ensemble des branches (assurance vie et non vie) tant en conseil qu’en contentieux.

Chaque associé développe une spécialité dominante : un de mes associés intervient en droit de la construction, notre consœur associée intervient en réparation du dommage corporel, moi- même en assurance RC et en assurance vie.

Afin d’élargir la gamme de nos services, nous avons également un associé spécialisé en droit du travail.

En ce qui me concerne, parallèlement à mon activité d’avocat, je participe, aux côtés du Professeur David NOGUERO, à l’animation de la direction scientifique du numéro spécialisé droit des assurances de la Gazette du Palais. A ce titre, nous travaillons tout au long de l’année sur la jurisprudence de la Cour de cassation en droit des assurances afin de préparer avec nitre équipe de rédaction, nos 3 à 4 publications programmées dans l’année.

Je poursuis ainsi avec intérêt l’actualisation de cette discipline après avoir exercé des fonctions juridiques chez Axa pendant plus de 20 ans ainsi que des responsabilités au sein de la commission des affaires juridiques chez France Assureurs (l’APSAD à l’époque).

J’ai également enseigné pendant plus de 20 ans en Master 2 à l’Enass. Je poursuis des actions de formation en droit des assurances au sein de notre réseau de professionnels du droit Eurojuris.

Parcours professionnel Pierre-Grégoire Marly

Agrégé des Facultés de Droit, Professeur titulaire de la Chaire Assurance du CNAM, Directeur de l'Ecole Nationale d'Assurances, avocat et arbitre

« Agrégé de droit privé et de sciences criminelles, j'ai débuté ma carrière à l’Université de Paris I avant de rejoindre la Faculté de droit du Mans dont je fus Doyen et Directeur du Master de droit des assurances pendant 12 ans.

En 2025, j'ai rejoint le Conservatoire National des Arts et Métiers (CNAM) en qualité de Professeur de droit titulaire de la Chaire Assurance et Directeur de l'Ecole Nationale d'Assurances (ENASS)

. Auteur de nombreuses publications, dont un ouvrage de droit des assurances aux éditions Dalloz et un autre sur la réglementation des sociétés d'assurance aux éditions de l'Argus de l'assurance, je suis actuellement directeur scientifique de la revue l’Essentiel du droit des assurances (LEDA) ainsi que du Bulletin juridique des assurances (BJDA) .

En outre, je dirige la chronique « Bancassurance » à la revue Banque et Droit, la chronique « Finance et Assurance » au sein de la Revue Trimestrielle de Droit Financier (RTDF), et la chronique « Assurance » à la Semaine juridique édition économique (JCP E).

Universitaire reconnu pour mon expertise en droit des assurances, je suis ou ai été :

- Directeur adjoint de l'Institut des assurances de Paris-Sorbonne (IAP-Sorbonne)

- Membre de la Commission consultative sur les pratiques commerciales à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

- Membre du Comité consultatif de la législation et la règlementation financières (CCLRF)

- Membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF)

- Membre de la Commission d'évaluation et du contrôle de la médiation de la consommation (CECMC)

- Membre du Conseil scientifique de l’Université de l’assurance

- Membre d'honneur de l'Association des juristes en assurance et en réassurance (AJAR)

- Fondateur et co-animateur du Club juridique au sein du Laboratoire Assurance-Banque (LAB)

- Président et cofondateur du Forum du droit des assurances (FDA)

- Médiateur auprès de l'Association française des établissements de paiement et de monnaie électronique (AFEPAME)

- Membre de l'Association pour le management des risques et des assurances de l’entreprise (AMRAE)

- Membre de l'Association des professionnels de la réassurance en France (APREF)

En parallèle, je suis inscrit au Barreau de Paris depuis 2004 et intervient comme médiateur, arbitre et consultant juridique auprès d’entreprises et de cabinets d'avocats. »

[1] Evènement organisé par Seroni, organisé du 10 au 12 septembre 2025 à Zurich (Suisse)

[2] Insurtech spécialisée dans l’analyse et l’identification des vulnérabilités juridiques ou techniques des contrats d’assurance, basée sur l’IA

[3] Michel Ehrenfeld est en effet associé dans WESCREEN, fournisseur de la solution d’IA qui contribue à l’analyse des contrats d’assurance, candidats à la Mention Crystal.

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