Loyers : La CPME souhaite un fonds abondé par les assureurs

Un magasin reste porte close
Un magasin reste porte close (Photo : Evan Wise)

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a proposé lundi la création d’un fonds pour payer les loyers des commerces fermés à cause de l’épidémie de coronavirus, qui serait abondé par les assureurs et les géants du commerce en ligne.

Si une solution est “en passe d’émerger avec les bailleurs institutionnels, la question reste pleine et entière pour les autres types de location commerciale”, relève l’organisation patronale dans un communiqué. Les principales organisations de bailleurs ont appelé leurs adhérents à annuler trois mois de loyers pour les très petites entreprises (TPE) qui ont dû fermer au début du confinement, mais 16 fédérations de commerçants ont jugé insuffisante leur proposition qui ne concerne que les TPE bénéficiaires du fonds de solidarité.

Aussi, pour ne pas “léser les bailleurs non institutionnels”, la CPME propose que soit “mis en place un fonds dédié abondé par les assurances et par les géants du e-commerce”. “Les assureurs qui mettent en avant des arguments juridiques pour refuser l’indemnisation des pertes d’exploitation, auraient ainsi l’occasion de démontrer leur volonté de prendre part plus significativement aux efforts consentis par tous pour venir en aide aux plus petites entreprises”, argumente l’organisation.

Tandis que les banques ont beaucoup augmenté les prêts accordés aux entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie grâce au dispositif de prêts garantis par l’Etat à hauteur de 90%, les assureurs sont souvent accusés de ne pas en faire assez. Dans le cadre de l’élargissement du fonds de solidarité aux TPE, ils ont porté leur contribution de 200 à 400 millions d’euros.

“De la même façon, les géants du e-commerce qui dans la période actuelle voient sensiblement s’accroitre leur activité pourraient ainsi manifester leur solidarité avec les commerçants de proximité qui, eux, voient baisser sensiblement leurs volumes de ventes”, poursuit le communiqué de la CPME.

Du côté des assureurs, la FFA a appelé ses membres “à accorder une annulation de trois mois de loyers”, à toutes les TPE appartenant aux secteurs dont l’activité est interrompue en application du I de l’article 1er de l’arrêté du 15 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid 19. Pour les autres, elle enjoint à nouer des discussions au cas par cas pour limiter les tensions sur es trésorerie des entreprises fragilisées par la crise actuelles.

Un code de bonne conduite des relations entre propriétaires et locataires commerciaux doit d’ailleurs être rédigé, a annoncé la FFA le 17 avril dernier. “Ce code aura pour objet de cadrer les discussions de gré à gré entre les parties, en fixant des principes équilibrés de transparence de l’information, de prise en compte proportionnée à chaque situation et à chaque acteur, pour la gestion des loyers suspendus, et pour la période de réouverture”. Bercy nommera ensuite un médiateur pour s’assurer du bon suivi des règles de ce code et régler les différends.

Avec AFP

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