La Garantie universelle des loyers (GUL) coûtera à l’État entre 500 et 600M d’euros sans création de taxe supplémentaire, a assuré mardi la ministre du Logement Cécile Duflot, révisant ainsi à la baisse le coût de cette mesure phare de la loi Alur.
“Nous avons maintenant une évaluation assez précise : entre 500 et 600M d’euros“, a indiqué Cécile Duflot sur RMC et BFMTV, répétant qu’il n’y aura pas de création d’une nouvelle taxe pour financer le dispositif. “L’idée est qu’il y ait une garantie de base (…) gratuite pour le propriétaire et pour le locataire, financée par l’ensemble des ressources de la politique du logement“, a-t-elle ajouté.
Selon Mme Duflot, la GUL sera financée par la réaffectation d’une partie des 40Mds d’euros alloués par l’État à la politique du logement. “L’État cautionnera cette garantie, qui sera délivrée par des organismes privés de toute nature qui auront une convention“, a précisé la ministre du Logement, ajoutant que la garantie sera “automatique“.
Selon l’entourage de la ministre, ce chiffrage de 500 à 600M d’euros représente un plafond, la somme finale pouvant s’avérer inférieure. La GUL, qui doit entrer en vigueur d’ici le 1er janvier 2016, fait l’objet depuis plusieurs mois d’une intense guerre des chiffres sur son coût.
Un rapport de l’Inspection générale des finances avait jusque là chiffré son coût à entre 245 et 994M d’euros, suivant ses contours. Le ministère avait affirmé travailler sur un scénario “optimal” de 750M d’euros.
La GUL est un des dispositifs du projet de loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), qui prévoit d’instaurer une garantie publique et obligatoire, qui devra indemniser les propriétaires en cas d’impayés de loyers et se substituer à la caution.
Paris, 10 décembre 2013 (AFP)
