Justice : ZFS paie 545M de dollars pour solder un litige aux USA

L’assureur suisse Zurich Financial Services (ZFS) va payer au total 545 millions de dollars (391,2 millions d’euros) pour solder un litige aux Etats-Unis, a-t-il annoncé jeudi.

ZFS et sa filiale américaine Farmers ont mis un terme à une action groupée (“class action”) déposée devant un tribunal de Los Angeles, a-t-il précisé dans un communiqué. “L’accord proposé va résoudre toutes les plaintes remontant à 1999 et qui ont été déposées en août 2003. Dans leur plainte, les plaignants ont remis en question les frais de gestion”, a précisé l’assureur suisse.

Selon les termes de l’accord, un montant de 455 millions de dollars sera mis à disposition de quelque 13 millions d’assurés, soit environ 35 dollars par plaignant. ZFS prendra également à sa charge les 90 millions de frais d’avocats engagés par les plaignants.

En contrepartie, “les plaignants ont convenu de renoncer à la plainte et à toutes les demandes formulées” à l’encontre de Farmers et de sa maison-mère ZFS, selon le communiqué.

L’assureur zurichois a précisé que les 545 millions de dollars seront entièrement couverts par des “ressources internes” et n’auront pas d’impact sur le bilan et sur le dividende.

ZFS, qui doit publier ses résultats trimestriels le 4 novembre, va comptabiliser un montant net de 295 millions de dollars au troisième trimestre. L’ensemble de litige devrait avoir un impact de 2,40 franc suisse par titre.

Zurich, 7 octobre 2010 (AFP)

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