Pôle emploi a été condamné en appel à Caen à rembourser un million d’euros à l’assureur Axa dans l’affaire d’un incendie de locaux dont l’Agence nationale pour l’emploi était locataire, selon une copie de l’arrêt reçue jeudi et réformant un jugement de première instance de 2008.
La cour a rappelé que “le locataire est responsable de l’incendie sauf cas fortuit, force majeur ou vice de construction”, et estimé qu’en l’espèce Pôle emploi “n’établit pas la cause exonérant la responsabilité”.
L’incendie de cette agence dans la nuit du 25 au 26 janvier 2006 à Caen avait suscité l’émoi car il s’agissait du troisième en moins d’une semaine touchant une ANPE. Axa avait versé la somme correspondant au préjudice au propriétaire des locaux.
Le préfet de l’époque avait évoqué un acte “criminel”, hypothèse retenue en première instance, ce qui exonérait Pôle emploi.
En appel, l’expert judiciaire a maintenu que “l’origine qui aurait pour cause la malveillance revêt beaucoup de probabilités” et “est à privilégier”.
Il a toutefois relevé que l’origine accidentelle “ne peut être rejetée”, ouvrant la voie à un engagement de la responsabilité de Pôle emploi.
Caen, 21 oct 2010 (AFP)
