Un juge californien a validé un accord amiable conclu entre d’une part l’assureur américain AIG et d’autre part LCL (ex-Crédit Lyonnais) et le Consortium de réalisation (CDR), qui devront verser 150 millions de dollars à l’assureur dans un des pans de l’affaire Executive Life.
“Nous sommes satisfaits d’avoir résolu notre contentieux avec ce groupe de défendeurs”, a commenté samedi un porte-parole d’AIG dans un courriel à l’AFP.
Selon les documents de justice consultés en ligne par l’AFP, le juge a validé vendredi un accord stipulant qu’un “paiement de règlement d’un montant de 150 millions de dollars sera versé à AIG Retirement Services au nom des parties Crédit Lyonnais et du CDR”.
Cet accord met fin à des poursuites lancées en 2005 par l’assureur californien SunAmerica, qui a depuis été racheté par AIG, contre le rachat frauduleux de l’assureur en faillite Executive Life en 1993-94. SunAmerica, qui était candidat au rachat, poursuivait le Crédit Lyonnais (racheté depuis lors le Crédit Agricole) et le CDR (c’est-à-dire l’Etat français). SunAmerica estimait avoir été injustement placé dans l’impossibilité de racheter lui-même Executive Life.
En tant que banque, le Crédit Lyonnais n’était pas habilité à acheter un assureur en vertu de la législation américaine en vigueur à l’époque.
Cet accord, aux termes desquels LCL et le CDR ne reconnaissent pas leurs torts mais transigent pour tourner la page, ne concerne pas Artémis, la holding de l’homme d’affaires François Pinault, également poursuivie.
Avec AFP
