Selon nos informations, la Mutuelle Générale des Cheminots (MGC) et son ancien président Géry Branquart ont été renvoyés devant le Tribunal Correctionnel pour escroquerie au jugement et faux témoignage.
L’affaire qui oppose la Mutuelle Générale des Cheminots et son ancien directeur général André Wencker vient de franchir une étape importante. La mutuelle et l’ancien président Géry Branquart, mis en examen en décembre 2019, seront jugés au pénal par le tribunal correctionnel.
L’affaire remonte à 2013. André Wencker, directeur général de la mutuelle depuis 2003, est licencié pour faute grave. Le directeur général conteste son licenciement et obtient gain de cause lors d’un premier procès aux Prud’hommes. En appel, Géry Branquart témoigne contre André Wencker. Le tribunal donne raison à la mutuelle et valide le licenciement d’André Wencker. Par la suite, ce dernier porte plainte contre Géry Branquart pour faux témoignage et escroquerie au jugement. Cinq ans plus tard, Géry Branquart est mis en examen et quitte ses fonctions de président de la MGC.
Pour justifier la faute grave, Géry Branquart a déclaré en appel avoir réclamé des statistiques de la mutuelle à son directeur général et ne pas avoir obtenu de réponse. L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel que nous avons consultée détaille les échanges d’e-mail entre le président et le directeur général qui contredisent le témoignage de Géry Branquart. Le juge écrit que la mutuelle a employé « des manœuvres frauduleuses » et « trompé la religion de cette juridiction ».
Par ailleurs, le juge n’a pas retenu les délits de complicité de faux contre Patrice Guichaoua, actuellement président de la MGC et du Cimut.
La mutuelle et Géry Branquart seront donc jugés pour des délits d’escroquerie au jugement et faux témoignage vers la fin de l’année. Si ces accusations se confirment, l’ancien directeur général pourrait obtenir la révision du procès et des dommages et intérêts.
A la suite de la publication de cet article, la MGC a souhaité faire valoir son droit de réponse que nous publions ci-dessous
Suite à la publication de votre article du 4 juin, la MGC tient à apporter quelques précisions et rectifications sur cette affaire.
Tout d’abord, concernant la procédure pénale et le renvoi devant le Tribunal correctionnel, il convient de souligner qu’à l’issue de l’instruction, le Procureur de la République avait pour sa part requis un non-lieu, estimant qu’il n’y avait pas de charges suffisantes à l’encontre des personnes visées, preuve qu’il existe une discussion juridique sérieuse sur la qualification des infractions.
Ensuite, concernant le fond du dossier, plusieurs rectifications méritent d’être apportées. Monsieur Wencker n’avait pas obtenu la remise en cause du principe du licenciement devant le Conseil de prud’hommes puisque le licenciement n’avait pas été censuré, raison pour laquelle il a lui-même interjeté appel du jugement. L’attestation était d’ores et déjà présente au dossier devant le Conseil de prud’hommes, parmi de très nombreuses pièces (132 pièces devant la Cour d’appel) venant étayer les différents motifs du licenciement.
C’est sur l’appel de Monsieur WENCKER donc que la Cour d’appel a validé le licenciement pour faute grave, décision ensuite confirmée par la Cour de cassation.
Suivant les arguments retenus dans les réquisitions de non-lieu du Parquet, la MGC entend bien démontrer sa parfaite bonne foi dans la procédure devant le Tribunal
