Juridique : Vers une indemnisation au-delà du préjudice comptable ?
lundi 11 avril 2016
Le 10 mars, la troisième chambre civile rendait un arrêt sur l'indemnisation des coûts engendrés par la mobilisation de salariés pour la réparation d'un préjudice subi. Une décision qui ouvre la voie d'un remboursement au-delà du simple préjudice comptable.
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