Juridique : La FNMF pousse le projet de mutuelle européenne

Union Européenne

Alors qu’une étude d’impact vient d’être lancée sur le statut de mutuelle européenne, la FNMF veut que le projet de statut européen soit présenté avant mai 2014.

La FNMF veut que le statut de mutuelle européen soit vite reconnu. En effet, ce débat sur le statut européen des mutuelles a été relancé en 2013 après avoir été enterré en 2005. Le 14 juin, la consultation de la Commission européenne sur l’opportunité de ce statut s’est achevé en ayant reçu 340 réponses de toute l’Europe. Depuis deux semaines, une commission d’une étude d’impact a été ouverte. A cette occasion, la FNMF veut que les choses accélèrent et que le projet soit vite adopté. La FNMF écrit dans un communiqué : “Elle accueille favorablement le lancement de cette étude d’impact et se mobilise désormais avec ses partenaires français et européens pour que le projet de statut soit présenté d’ici la fin de la mandature européenne, avant mai 2014“.

Cette volonté de changement de statut juridique prouve qu’une grande partie de la mutualité est décidée à suivre les assureurs sur leur terrain alors que certaines petites mutuelles jugent cette volonté comme un réel danger qui serait contre les valeurs mutualistes de proximité.