La Cour d’arbitrage de Moscou a demandé au Service fédéral anti-monopole des éclaircissements sur la structure de la holding du magnat russe Oleg Deripaska, Basel Element, en lien avec ses parts majoritaires dans la compagnie Ingosstrak, rapporte jeudi la presse russe.
Les actionnaires minoritaires d’Ingosstrak, le fonds tchèque Ppf Investments, sont en conflit depuis 2007 avec les actionnaires majoritaires de la compagnie d’assurance.
Importante compagnie d’assurance en Russie, Ingosstrakh est contrôlée à 38,46% par le fonds tchèque Ppf Beta (détenu à son tour majoritairement par Ppf Investments de Petr Kellner) et serait contrôlée à 50% par Basel Element et à 10% par Oleg Deripaska lui-même, indique le quotidien Kommersant.
Selon des juristes, ce type de demande au service fédéral anti-monopole est une nouvelle tendance des tribunaux, qui pourrait poser des problèmes aux compagnies à l’organisation “opaque”.
“Avant, les tribunaux n’acceptaient pas de telles demandes lors de l’examen d’une affaire. Cette pratique est nouvelle, les tribunaux essayent de trouver de nouveaux types de preuves”, a déclaré à Kommersant Sergueï Kazakov, juriste au département du droit des sociétés pour la compagnie de conseil Sameta.
MOSCOU, 26 août 2010 (AFP)
