Institution : La HALDE veut réduire les discriminations dans l’accès aux assurances

Lors de sa dernière délibération, le collège de la HALDE a proposé un certain nombre de mesures visant à améliorer l’accès aux assurances pour tous.

Après un sondage effectué en novembre dernier, la HALDE ( Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) avait déjà mis en exergue des discriminations dans l’accès aux assurances. Lors de sa dernière délibération (13 décembre 2010), l’organisme a donc décidé de faire des propositions pour que chacun puisse, de manière équitable, accéder aux assurances.

Dernièrement, on apprend que les réclamations concernant les discriminations dans l’accès aux biens et services, et notamment aux assurances, ont connu une augmentation de 25 % en 2010. « Si les personnes doivent aller devant les tribunaux pour faire reconnaître ces discriminations, nous devons parallèlement chercher à les prévenir pour résoudre en amont les difficultés rencontrées dans l’accès à l’assurance par les personnes en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur âge » a déclaré Eric Molinié président de la HALDE.

Des propositions concrètes

L’organisme a proposé de confier à un organisme public de régulation, les conditions d’évaluation des risques par les assureurs et la sanction du non respect des engagements pris dans la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

La HALDE souhaite également qu’une réflexion soit engagée afin d’inciter les organismes prêteurs à accepter des garanties alternatives équivalentes à l’assurance (hypothèque, cautions…) et recommande que tout refus d’assurance soit systématiquement motivé. Enfin, la Haute Autorité désire que les fédérations professionnelles des banques, mutuelles et assurances informent mieux les assureurs sur les risques de discrimination dans le but de conclure des accords entre associations d’usagers et assureurs.

(Sources : La HALDE)

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