Généralisation du tiers-payant : Une garantie de paiement pour les médecins

A l’occasion d’une conférence de presse sur la loi santé, la ministre de la Santé, Marisol Touraine a réaffirmé sa volonté de généralisé le tiers-payant à tous les Français d’ici 2017. Elle a en outre annoncé des garanties de paiement à l’attention des médecins.

La généralisation du tiers-payant fait partie des points d’achoppement de la loi santé portée par Marisol Touraine. Depuis maintenant plusieurs mois, les Organismes complémentaires d’assurance maladie planchent sur un système coordonné. Il sera mis à la disposition des médecins afin que ces derniers vérifient la présence ou non d’une prise en charge complémentaire. Les médecins dénoncent avec force cette mesure craignant des retards de paiement de la part de l’Assurance maladie.

Ce 9 mars, la ministre de la Santé a tenté de les rassurer. Elle a annoncé qu’elle ferait inscrire une garantie de paiement dans la loi. “Le paiement pour les feuilles de soins devra être effectué dans un délai de sept jours. Si ce délai est dépassé, l’Assurance maladie devra payer des pénalités aux médecins”, a précisé Marisol Touraine.

Concrètement la mise en place du dispositif de généralisation du tiers-payant se fera en plusieurs étapes. Au 1er juillet 2015, il sera appliqué aux bénéficiaires de l’ACS. Puis, au 1er juillet 2016, il concernera tous les patients pris en charge à 100% par l’Assurance maladie, soit environ 15 millions de personnes. Enfin, au 31 décembre 2016, il sera étendu à tous les assurés. “Cela laissera 6 mois aux médecins pour s’approprier le système”, a indiqué la ministre de la Santé. Ces derniers auront 1 an pour le proposer à leurs patients. Au 31 décembre 2017, le tiers-payant généralisé deviendra un droit pour l’ensemble des Français. La ministre de la Santé n’a pas évoqué de sanctions pour les médecins qui ne se conformeraient pas au nouveau système. “Je suis convaincue que le tiers-payant s’imposera comme une évidence”, a-t-elle lancé.

Les Ocam ont donc un peu moins de deux ans pour trouver des solutions coordonnées avec l’Assurance maladie pour la mise en place de la généralisation du tiers-payant.

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